Politique de confidentialité

1. Introduction

Brevora (ci-après « nous », « notre ») accorde une importance sérieuse à la protection de vos données personnelles. La présente politique s'applique à toutes les données collectées via notre site web (ci-après « le Site ») et lors de l'utilisation de nos formations en ligne. Elle décrit quelles données nous collectons, pourquoi nous les collectons, comment nous les utilisons et quels droits vous pouvez exercer.

Cette politique est conforme à la Loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD, en vigueur depuis septembre 2023) et, dans la mesure applicable, au Règlement général sur la protection des données de l'Union européenne (RGPD). Pour toute question relative à vos données, contactez-nous à l'adresse [email protected].

2. Données collectées

Nous collectons les données personnelles suivantes :

• Données de contact : prénom, nom, adresse e-mail et, si vous la fournissez, numéro de téléphone, transmis via le formulaire de contact du Site.
• Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de visite — collectées via des outils d'analyse anonymisés.
• Données de formation : progression dans les modules, fiches téléchargées, participation au forum (Série Créateur uniquement).
• Données de facturation : informations nécessaires au traitement du paiement, gérées par notre prestataire de paiement sécurisé.

Nous ne collectons pas de données sensibles (santé, opinions politiques, etc.).

3. Base légale du traitement

Nous traitons vos données sur les bases légales suivantes :

• Exécution d'un contrat : pour la fourniture des formations que vous avez commandées.
• Intérêt légitime : pour améliorer nos contenus et l'expérience des apprenants.
• Consentement : pour l'envoi de communications optionnelles (lettres d'information). Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.
• Obligation légale : pour conserver les données de facturation conformément aux obligations comptables suisses.

4. Utilisation des données

Vos données personnelles sont utilisées pour :

• Gérer votre inscription et l'accès aux formations.
• Répondre à vos questions et demandes de contact.
• Améliorer nos contenus éducatifs sur la base des usages observés (données agrégées et anonymisées).
• Émettre des attestations de suivi.
• Remplir nos obligations légales (comptabilité, facturation).

Nous n'utilisons pas vos données à des fins publicitaires ni ne les vendons à des tiers.

5. Partage avec des tiers

Nous faisons appel à des prestataires techniques dans le strict cadre de la fourniture de nos services :

• Hébergement : serveurs situés en Suisse ou dans l'Espace économique européen.
• Paiement : prestataire certifié PCI-DSS — nous ne stockons pas les données de carte bancaire.
• Analyse d'audience : outil d'analyse anonymisé (sans cookie de suivi inter-sites).
• E-mail transactionnel : envoi d'accusés de réception et d'attestations de suivi.

Tous nos prestataires sont liés contractuellement à des obligations strictes de protection des données. Aucune donnée n'est transmise à des tiers à des fins commerciales.

6. Durée de conservation

• Données de contact : conservées 3 ans à compter du dernier échange.
• Données de formation : conservées pendant la durée d'accès à la formation plus 2 ans.
• Données de facturation : conservées 10 ans conformément aux obligations légales suisses.
• Données de navigation anonymisées : conservées 13 mois maximum.

7. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles proportionnées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction. Ces mesures comprennent notamment le chiffrement des données en transit (HTTPS), des contrôles d'accès stricts et une politique de mots de passe robuste pour notre équipe.

En cas de violation de données susceptible de présenter un risque pour vos droits, nous vous en informerons dans les délais prévus par la réglementation applicable.

8. Cookies

Notre Site utilise des cookies essentiels au fonctionnement (session, préférences de consentement) et, si vous y consentez, des cookies d'analyse d'audience. Pour plus de détails et pour gérer vos préférences, consultez notre Politique de cookies.

9. Vos droits

Conformément à la nLPD et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie des données que nous détenons sur vous.
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, dans les limites de nos obligations légales.
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement fondé sur notre intérêt légitime.
• Droit de retrait du consentement : retirer à tout moment un consentement préalablement donné.
• Droit de réclamation : déposer une plainte auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) ou, pour les résidents de l'UE, de l'autorité de contrôle de votre État membre.

Pour exercer l'un de ces droits, écrivez à [email protected] en précisant votre demande. Nous y répondrons dans un délai de 30 jours.

10. Liens vers des sites tiers

Notre Site peut contenir des liens vers des ressources ou organismes externes (offices officiels, publications publiques). Brevora n'est pas responsable des pratiques de confidentialité de ces tiers. Nous vous invitons à consulter leurs propres politiques.

11. Mineurs

Nos formations s'adressent à des personnes d'au moins 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment des données personnelles de mineurs. Si vous estimez qu'un mineur nous a transmis ses données, contactez-nous à [email protected] pour en demander la suppression.

12. Modifications de la politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique pour refléter des évolutions légales ou des changements dans nos pratiques. La date de dernière modification est indiquée en haut de page. Pour les modifications importantes, nous vous préviendrons par e-mail si vous avez un compte actif.

13. Contact

Responsable du traitement des données :
Brevora
Rue du Stand 60, 1204 Genève, Suisse
[email protected]
Tél. : +41 22 329 71 46